J.O. 45 du 22 février 2006
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Décret du 15 février 2006 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0600500D
Par décret en date du 15 février 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.